Affichage des plannings
Le planning doit être affiché par le cadre de santé 15 jours au moins avant son application, et rester consultable à tout moment.
En cas de modification, les agents concernés doivent en être informés au moins 48h avant la date prévue.
Durées maximum de travail et repos
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou une autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.
· Sur une journée
L'agent bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum.
En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser : 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.
Si les contraintes de continuité du service l'exigent, le chef d'établissement peut imposer une durée de travail plus longue, après avis du CSE et dans la limite de 12 heures par jour maximum.
En cas de travail discontinu (journée de travail fractionnée), l'amplitude de la journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures 30 et cette durée ne peut pas être fractionnée en plus de 2 vacations, de 3 heures minimum.
Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives (il n'est pas nécessaire d'avoir réalisé 6 heures de travail sans discontinuer pour y prétendre, c'est à dire qu'un agent prennant son poste à 08h00 jusqu'à 15h30 peut prendre sa pause sans attendre 14h00).
· Sur une semaine
La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures sur une période de 7 jours. L'agent doit bénéficier d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
Le nombre de jours de repos est de 4 jours pour 2 semaines de travail, dont 2 au moins sont consécutifs et comprennent un dimanche.
Texte de référence : Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
L’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Lorsque l’agent a l’obligation d’être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause, afin d’intervenir immédiatement pour assurer son service, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis.
Que disent les textes concernant l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière:
- La durée hebdomadaire de travail effectif ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours, heures supplémentaires comprises
- Les agents doivent bénéficier d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum
- En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Dans le cas de travail discontinu, l’amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 10 h 30
- Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, dont 2 repos au moins consécutifs, dont un dimanche.
Il ne peut être effectué :
- plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires,
- ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires, en cas de cycle irrégulier.
Attention !! Toutes ces informations sont susceptibles d'être modifiées entre cette publication et le jour de votre consultation.
Prenez contact avec vos représentant syndicaux UNSA pour de plus amples informations via la fiche contact.