Les Commissions Administratives Paritaires
sont des instances consultatives
qui doivent OBLIGATOIREMENT donner un avis sur les décisions individuelles relatives aux agents ou lors de démarche à la demande de l'agent et relevant de la compétences des CAP : recours sur refus d’octroi de temps partiel , recours sur entretien annuel professionnel et tout autre forme de recours préalable à une action devant une juridiction administrative, …
Chaque agent titulaire et stagiaire dépend d’une CAP spécifique en fonction de son grade et de sa catégorie:
Catégorie A | Cap n°1 Ingénieurs | Cap n°2 Psychologues, cadres de santé paramédicaux, ISGS, Masseurs-kinés, ergothérapeutes, Manips radio… | Cap n°3 Attachés Administration | Cap n°10 Personnels sages-femmes |
Catégorie B | Cap n°4 Techniciens Hospitaliers | Cap n°5 Aides-soignants, infirmiers cat B, techniciens de labo… | Cap n°6 AMA , Adjoints des cadres | |
Catégorie C | Cap n°7 Pers. techniques, ouvriers, conducteurs, ambulanciers et pers. d’entretien et de salubrité | Cap n°8 AMP, ASHQ | Cap n°9 Adjoints administratifs |
Cette commission peut prendre la forme d’un conseil de discipline à la demande du chef d’établissement et doit être saisie pour toute sanction envisagée hors blâme et avertissement.
Comme son nom l’indique , cette commission est constituée à parité entre les représentants de l’administration et les représentants des personnels élus.
Attention !! Toutes ces informations sont susceptibles d'être modifiées entre cette publication et le jour de votre consultation.
Prenez contact avec vos représentant syndicaux UNSA pour de plus amples informations via la fiche contact.