Agents de Nuit
Cadre juridique :
Le décret n°2002-9 du 04 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail de la fonction publique hospitalière prévoit que :
" (...) Sont des agents travaillant exclusivement de nuit, les agents qui effectuent au moins 90% de leur temps de travail annuel de nuit (...)."
Depuis le 1 er Janvier 2004, la durée légale hebdomadaire de nuit est de 32h30.
Modalités mises en sur le Centre Hospitalier de THIERS:
L'horaire de nuit est : 20h30 - 6h30, soit une durée de 10h.
Repos compensateur :
La différence entre la durée moyenne hebdomadaire (35h) et la durée légale de travail de nuit (32h30) induit "repos compensateurs" (RC).
La référence journalière de travail pour un agent à temps plein est de 6h30, donc chaque nuit travaillée génère (10h-6h30) soit 3h30 de RC.
CA et autres droits à congés :
28 jours de congès annuels soit 25 CA + 2 hors période + 1 jour de fractionnement.
Le décret n°2002-
" (...) Sont des agents travaillant exclusivement de nuit, les agents qui effectuent au moins 90% de leur temps de travail annuel de nuit (...)."
Depuis le 1 er Janvier 2004, la durée légale hebdomadaire de nuit est de 32h30.
Modalités mises en sur le Centre Hospitalier de THIERS:
L'horaire de nuit est : 20h30 -
Repos compensateur :
La différence entre la durée moyenne hebdomadaire (35h) et la durée légale de travail de nuit (32h30) induit "repos compensateurs" (RC).
La référence journalière de travail pour un agent à temps plein est de 6h30, donc chaque nuit travaillée génère (10h-
CA et autres droits à congés :
28 jours de congès annuels soit 25 CA + 2 hors période + 1 jour de fractionnement.
Soit pour un agent à temps plein de nuit:
Tout ces calculs sont sur la base d'une nuit de 10h00
-
Tout ces calculs sont sur la base d'une nuit de 10h00
-
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Soit un cumul de 24.5 nuits de congés ou apparentées pour une année.
Nombre de jours annuels 366 jours
Repos hebdomadaires - 105 jours
Droit congés annuels - 25 jours
Droits hors saisons - 2 jours
Droit fractionnement - 1 jour
Droit fériés - 11 jours
Journée de solidarité + 1 jour
Soit 223 jours x 6.5 h = 1450 heurs annuelles
Soit 145 nuits de travail pour un agent à temps plein de nuit
Nombre de jours annuels 366 jours
Repos hebdomadaires -
Droit congés annuels -
Droits hors saisons -
Droit fractionnement -
Droit fériés -
Journée de solidarité + 1 jour
Soit 223 jours x 6.5 h = 1450 heurs annuelles
Soit 145 nuits de travail pour un agent à temps plein de nuit
Attention !! Toutes ces informations sont susceptibles d'être modifiées entre cette publication et le jour de votre consultation.
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