La Formation Spécialisée Santé, Sécurité et des Conditions de Travail
est une instance consultative interne à l’établissement.
se réunissant au moins une fois par trimestre (4 par an)
Elle a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des personnels et peut proposer des actions de prévention y compris dans le champ des risques psychosociaux.
Elle doit être consultée sur tous les problèmes d’organisation et des conditions de travail et leurs incidences sur la santé des personnels, sur la mise en place de nouvelles technologies, sur la politique de protection contre certains risques.
Danger grave et imminent: Un agent peut se retirer d’une situation de travail qui présente objectivement un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé (les deux conditions doivent être remplies). Il s’agit de la procédure dite de "droit de retrait". Ce retrait ne peut s’exercer que s’il ne crée pas pour autrui une situation de danger grave et imminent.
Une enquête de la FSSSCT doit être diligentée en urgence sur cette situation. Face à cette situation et en l'absence d’une demande de l’agent, la FSSSCT peut exercer son droit d’alerte.
Membres délibérants : (Personnel non médical et Personnel médical)
- 10 représentants du personnel dont 7 pour l'UNSA. Les représentants syndicaux sont désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections professionnelles.
Membres consultatifs:
- médecin du travail,
- responsable du service économique,
- responsable des services techniques,
- directeur des soins,
- inspecteur du travail.
Membres occasionnels:
Il peut être fait appel à toute personne de l’établissement pour ses qualifications ainsi qu’à des experts extérieurs.
Les sièges des représentants du personnel non médical à la FSSSCT sont répartis entre les organisations syndicales en fonction de leurs résultats aux élections professionnelles locales.
Prenez contact avec vos représentant syndicaux UNSA pour de plus amples informations via la fiche contact.