Congés Maladie Ordinaire - Collectif UNSA du Centre Hospitalier de THIERS

Le congé de maladie ordinaire – CMO

Le congé de maladie ordinaire ou le renouvellement du congé maladie ordinaire est accordé de droit aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels, sous réserve de fournir un certificat médical à son administration dans un délai de 48 heures. L’agent reste en position d’activité pendant la durée de son congé maladie ordinaire.

Après un congé maladie supérieur à 21 jours ou après plusieurs arrêts consécutifs, il y a une obligation que l’agent soit convoqué par la médecine du travail avant la reprise du travail.

La rémunération de l’agent en congé maladie

La durée du congé de maladie est pris en compte pour l’avancement d’échelon ou de grade de l’agent. La durée maximale du congé maladie ordinaire est fixée à un an.

L’agent continue de percevoir :
- un plein traitement pendant 3 mois
- un 1/2 traitement du 4ème au 12 ème mois.

Le CGOS (Comité de Gestion des Œuvres Sociales) peut verser un complément d’un demi traitement pendant 5 mois, entre le 4ème et 8ème mois inclus.

Le maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires du congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée

Depuis le Décret 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière permet de maintenir le demi traitement à l’expiration des droits statutaires de ces agents.

Les congés maladie et la durée effective du temps de travail

Ainsi, dans la fonction publique hospitalière, les agents qui sont en congé de maladie sont considérés comme avoir accompli leurs obligations hebdomadaires de service. Ainsi, les congés maladie sont considérés comme des jours de travail effectif et les employeurs ne peuvent pas demander aux agents de rendre des heures de travail qu’ils n’auraient pas effectuées.

L’avancement de l’agent en congé maladie

L’article 29 du Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière précise que : ” Le temps passé en congé pour accident de service, de maladie, de longue maladie ou de longue durée avec traitement, demi-traitement ou pendant une période durant laquelle le versement du traitement a été interrompu, en application des articles 28 et 33 du présent décret, est pris en compte pour l’avancement à l’ancienneté ainsi que dans l’appréciation du temps minimum exigé pour pouvoir prétendre au grade supérieur “.

Le contrôle des agents en congé maladie et les horaires de sortie

En application du décret 88-386 du 19 avril 1988 et de la jurisprudence administration, le régime des horaires de sortie n’existe pas pour les agents en congé maladie dans la fonction publique hospitalière. En effet, aucun texte législatif ou règlementaire ne prévoit l’obligation pour les agents fonctionnaire de respecter des horaires de sorties en cas de congé maladie CMO, CLM, ou CLD. L’agent qui est constaté absent de son domicile lors d’un contrôle inopiné, ne pourra pas être sanctionné par une suspension de son salaire.

Ainsi, les horaires de sortie indiquées sur le formulaire CERFA d’arrêt de travail ne sont applicables qu’aux salariés de droit privé.

Toutefois, depuis la parution de la convention-cadre nationale en date du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par la CPAM et les services de contrôle médical, certains agents de la fonction publique pourront être contrôlés par la CPAM.

L’administration peut faire procéder à un contrôle de l’agent en congé maladie, sous réserve de l’avoir prévenu, par une contre-visite réalisée par un médecin agréé pris sur la liste départementale établie par le préfet. Ce contrôle médical s’effectue sur convocation au domicile de l’agent ou au cabinet du médecin expert.

L’agent en maladie devra alors se soumettre au contrôle médical exercé par l’autorité investie du pouvoir de nomination sous peine de voir sa rémunération suspendue. Le refus systématique d’un agent de se soumettre au contrôle médical peut constituer un motif de procédure pour faute disciplinaire.

Les congés maladie d’un agent en disponibilité

Un agent placé disponibilité pour convenances personnelles qui est en congé maladie peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale pendant un an à compter de la date de sa mise en disponibilité.

Les agents stagiaires en congé maladie

L’article 32 du décret 97-487 du 12 mai 1997 sur les stagiaires de la FPH précise que : ” La durée totale des congés rémunérés de toute nature accordés aux agents stagiaires en plus du congé annuel ne peut être prise en compte comme période de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci “.

Ainsi, la durée du stage étant d’un an, la titularisation est reportée de la durée de l’absence du congé maladie au-delà de 36 jours d’absences avec un effet rétroactif.

Les agents contractuels en congé maladie

Selon la durée de son ancienneté, l’agent contractuel recevra soit des indemnités journalières, soit un plein ou demi traitement.

L’agent contractuel bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, d’un congé de maladie de :
- Après 4 mois de services, un mois à plein traitement et un mois à 1/2 traitement
- Après 2 ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à 1/2 traitement
- Après 3 ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois à 1/2 traitement

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