Le congé de longue durée – CLD
Le congé longue durée est accordé à l’agent stagiaire ou titulaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis, qui se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, et qui a épuisé ses droits à plein traitement de congé de longue maladie. L’agent n’est plus titulaire de son poste qui devient vacant.
La demande écrite de l’agent, accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant ou d’un spécialiste doit être adressée au Directeur de l’établissement dont il dépend. Le demande sera alors examinée par le comité médical.
La durée du CLD est accordée par période de 3 à 6 mois renouvelable et le congé peut être fractionné, avec une durée maximum de 5 ans. Le début du CLD prend effet à la date de la première constatation médicale de la maladie. Si la maladie ouvrant droit au CLD a été contractée dans l’exercice des fonctions, la durée est portée à 8 ans.
La rémunération est de 3 ans à plein traitement, puis 2 ans à demi-
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